Vin et Passion Brossard 8640 Boul. Leduc, Suite 30
Brossard, QC J4Y 0G6
450 653-2120
Vin et Passion Laval 110, Promenade du Centropolis
Laval, QC H7T 2Z6
450 781-8467
Toutes nos boutiques
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Termes et conditions

Dernière mise à jour : 21 août 2026

Les présents Termes & Conditions régissent l’accès au site vinetpassion.com, son utilisation et les achats qui y sont effectués.

En accédant au site, en créant un compte ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présents Termes & Conditions et acceptez de les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni effectuer de commande.

Les présents Termes & Conditions doivent être lus conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre Politique de retour et de remboursement ainsi que notre Politique d’expédition et de livraison.

1. Identité du commerçant

Le site vinetpassion.com est exploité par :

Vin & Passion
Vin & Passion – Laval

110, Promenade du Centropolis, Laval, QC H7T 2Z6
Vin & Passion – Brossard

8640 Boul. Leduc, Suite 30, Brossard, QC J4Y 0G6

Dans les présents Termes & Conditions, les expressions « Vin & Passion », « nous », « notre » et « nos » désignent Vin & Passion Inc.

2. Territoire desservi

Vinetpassion.com est destiné aux clients situés au Canada et, lorsque les options de livraison le permettent, aux États-Unis.

La disponibilité des produits, les prix, les devises, les taxes, les modes de paiement et les options de livraison peuvent varier selon la destination.

Vin & Passion peut limiter la livraison de certains produits à des territoires précis, notamment en raison de restrictions imposées par les fabricants, les transporteurs ou la réglementation applicable.

3. Âge requis

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, territoire ou État de résidence pour créer un compte ou effectuer un achat sur vinetpassion.com.

Une personne mineure ne doit pas effectuer de commande ni nous transmettre de renseignements personnels sans l’intervention et l’autorisation de son parent ou de son tuteur légal.

4. Utilisation permise du site

Vous acceptez d’utiliser le site uniquement à des fins légitimes et conformément aux lois applicables.

Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales;
  • de tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux de nos fournisseurs;
  • de perturber le fonctionnement, la disponibilité ou la sécurité du site;
  • d’introduire un virus, un programme malveillant ou tout autre code nuisible;
  • de recueillir les renseignements d’autres utilisateurs sans autorisation;
  • d’utiliser un robot ou un outil automatisé pour extraire massivement le contenu du site;
  • de reproduire ou d’utiliser notre contenu, nos images ou nos marques d’une manière portant atteinte à nos droits ou à ceux de nos partenaires.

Vin & Passion peut limiter ou suspendre l’accès au site lorsqu’elle a des motifs raisonnables de croire qu’une utilisation contrevient aux présents Termes & Conditions ou compromet la sécurité du site, de ses utilisateurs ou de ses systèmes.

5. Compte client

Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements fournis lors de la création ou de l’utilisation de votre compte.

Vous devez protéger la confidentialité de vos identifiants et nous informer rapidement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

Vin & Passion peut demander une vérification d’identité ou des renseignements supplémentaires lorsqu’une telle vérification est raisonnablement nécessaire pour protéger le client, traiter une commande ou prévenir la fraude.

6. Produits et renseignements présentés

Vin & Passion prend des mesures raisonnables pour présenter des descriptions, caractéristiques, dimensions, capacités, photographies et renseignements exacts.

Cependant :

  • les couleurs et les finis peuvent varier légèrement selon l’écran utilisé;
  • certaines dimensions, capacités ou mesures peuvent être approximatives;
  • la capacité réelle d’un cellier peut varier selon le format et la disposition des bouteilles;
  • les emballages peuvent être modifiés par le fabricant;
  • les photographies d’ambiance peuvent présenter des accessoires ou des éléments décoratifs vendus séparément;
  • les caractéristiques d’un produit peuvent être mises à jour par le fabricant.

Ces variations ne limitent pas les droits accordés au consommateur lorsqu’un produit est défectueux, non conforme à sa description ou différent des représentations déterminantes faites avant l’achat.

7. Disponibilité des produits

Les produits sont offerts sous réserve de leur disponibilité.

Un produit ajouté au panier n’est pas automatiquement réservé. Il est possible qu’un produit devienne indisponible avant la finalisation ou le traitement de la commande.

Si un produit commandé n’est plus disponible, Vin & Passion communiquera avec vous afin de proposer, selon la situation :

  • un produit de remplacement, avec votre accord;
  • un délai de livraison révisé;
  • l’annulation de l’article;
  • le remboursement des sommes payées pour l’article concerné.

Aucun remplacement entraînant des frais supplémentaires ne sera effectué sans votre autorisation.

8. Prix et devise

Les prix applicables sont ceux affichés au moment où vous confirmez votre commande, sous réserve des exigences prévues par la loi.

Les prix affichés sur vinetpassion.com peuvent différer de ceux offerts dans les boutiques Vin & Passion. Lorsqu’un prix ou une promotion est réservé au site Web ou à une boutique, cette restriction peut être indiquée dans l’offre concernée.

Les prix sont affichés en dollars canadiens, sauf indication contraire. Si une autre devise est offerte, la devise applicable et le total à payer sont présentés avant la confirmation de la commande.

Les taxes, frais de livraison, écofrais, personnalisation de produits et autres frais applicables sont indiqués séparément ou intégrés au total avant la confirmation du paiement.

Les prix et les promotions peuvent être modifiés sans préavis pour les commandes futures. Une modification ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà conclue.

9. Erreurs de prix ou d’information

Vin & Passion prend des mesures raisonnables pour assurer l’exactitude des prix et des renseignements publiés sur le site.

Si une erreur évidente, claire et incontestable est découverte avant la conclusion de la transaction, le renseignement sera corrigé et vous aurez la possibilité d’accepter ou de refuser l’offre corrigée.

Si une erreur est découverte après la confirmation d’une commande, Vin & Passion communiquera avec vous et respectera les obligations prévues par les lois applicables. Aucun montant supplémentaire ne sera débité sans votre autorisation.

La présente section ne limite pas le droit du consommateur de payer le prix annoncé lorsque ce droit est prévu par la loi.

10. Écofrais

Conformément aux programmes environnementaux applicables, des écofrais peuvent être exigés lors de l’achat de certains produits.

Lorsqu’ils s’appliquent :

  • les écofrais sont indiqués avant la confirmation de la commande;
  • ils sont compris dans le total présenté avant le paiement;
  • ils servent à financer la récupération et la valorisation des produits visés en fin de vie;
  • leur montant peut varier selon la catégorie de produit et la province ou le territoire de livraison.

Aucun écofrais obligatoire ne sera ajouté au montant d’une commande déjà conclue sans que vous en soyez informé et y consentiez lorsque votre consentement est requis.

Pour un produit dont certains frais doivent faire l’objet d’une soumission, la transaction finale ne sera conclue qu’après la présentation et l’acceptation du montant total.

Pour plus d’informations :

Lien français : https://www.gorecycle.com/fr/a-propos/ecofrais/

Lien anglais : https://www.gorecycle.com/en/about/ecofees/

11. Taxes et frais d’importation

Les taxes applicables sont calculées selon les produits commandés, l’adresse de livraison et les règles fiscales en vigueur au moment de la transaction.

Le montant des taxes est présenté avant la confirmation du paiement.

Pour une commande livrée à l’extérieur du Canada, des droits de douane, taxes d’importation, frais de courtage ou autres frais imposés par des autorités ou des tiers peuvent s’appliquer. Lorsque ces frais ne sont pas perçus au moment de la commande et que leur montant ne peut pas être raisonnablement calculé par Vin & Passion, ils peuvent être à la charge du destinataire.

12. Commandes en ligne

Avant de confirmer votre commande, vous avez la possibilité de vérifier ou de corriger lorsqu’applicable :

  • les produits et les quantités;
  • l’adresse de facturation;
  • l’adresse et le mode de livraison;
  • le mode de paiement;
  • les rabais appliqués;
  • les taxes et autres frais;
  • le montant total de la commande.

Après la commande, une confirmation électronique contenant les renseignements pertinents vous est transmise à l’adresse courriel fournie.

Vin & Passion peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment :

  • l’indisponibilité du produit;
  • l’impossibilité de valider ou d’autoriser le paiement;
  • une transaction présumée frauduleuse;
  • des renseignements de facturation ou de livraison incomplets ou manifestement inexacts;
  • une erreur technique importante;
  • une quantité laissant raisonnablement croire à un achat destiné à la revente non autorisée;
  • une restriction légale ou territoriale.

Si une commande payée est annulée, les sommes concernées sont remboursées au moyen du mode de paiement initial.

13. Limites de quantité et revente

Les produits vendus sur vinetpassion.com sont principalement destinés à un usage personnel ou professionnel légitime.

Vin & Passion peut imposer des limites raisonnables de quantité par client, compte, adresse, entreprise ou commande afin de prévenir la fraude, de protéger la disponibilité des stocks ou de respecter les restrictions des fabricants.

Toute commande destinée à la revente commerciale peut nécessiter une autorisation ou une entente distincte.

14. Paiements

Les paiements par carte de crédit, Visa et Mastercard, sont traités de façon sécurisée par Shopify Payments. Selon les options offertes au moment du paiement, PayPal, Shop Pay ou d’autres fournisseurs de paiement autorisés peuvent également être utilisés.

En soumettant une commande, vous confirmez :

  • être autorisé à utiliser le mode de paiement choisi;
  • que les renseignements de facturation fournis sont exacts;
  • autoriser le traitement du montant total affiché avant la confirmation de la commande.

Vin & Passion ne reçoit pas et ne conserve pas le numéro complet de votre carte de crédit ni son code de sécurité. Certaines données peuvent être traitées par Shopify et ses partenaires afin d’autoriser la transaction, de prévenir la fraude et de respecter leurs obligations légales.

Pour en savoir davantage sur le traitement de vos renseignements, consultez notre Politique de confidentialité.

15. Vérification et prévention de la fraude

Une commande peut faire l’objet de vérifications automatisées ou manuelles destinées à prévenir les transactions frauduleuses.

Certains renseignements peuvent être transmis à Shopify Payments, à votre institution financière, au fournisseur de paiement ou à un fournisseur spécialisé afin de vérifier notamment :

  • l’identité du titulaire du mode de paiement;
  • l’adresse de facturation;
  • la validité et l’autorisation du paiement;
  • le niveau de risque associé à la transaction.

Vin & Passion peut demander des renseignements supplémentaires raisonnablement nécessaires avant de traiter une commande.

Lorsqu’une commande est examinée par un membre de notre personnel, la décision finale peut notamment tenir compte des résultats de ces vérifications.

16. Expédition et livraison

Les options, délais estimés et frais de livraison disponibles sont présentés au moment de la commande ou précisés dans notre Politique d’expédition et de livraison.

Les délais de livraison sont des estimations et peuvent varier en raison :

  • de la disponibilité des produits;
  • de la destination;
  • des conditions météorologiques;
  • des délais du transporteur;
  • d’une période de forte demande;
  • de circonstances indépendantes de notre volonté.

En cas de retard important, de perte ou de problème de livraison, Vin & Passion communiquera avec vous et respectera les recours prévus par les lois applicables.

Certains produits, notamment les celliers, les centres de breuvage, les humidors, les climatiseurs, les casiers et support à bouteilles ou les livraisons spécialisées, peuvent nécessiter une soumission distincte. Le prix final de la livraison doit être présenté et accepté avant que la transaction correspondante soit finalisée.

Vous devez vérifier l’exactitude de votre adresse de livraison avant de confirmer la commande. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer lorsqu’une nouvelle livraison est nécessaire en raison d’une adresse erronée, d’une absence ou d’un refus injustifié de recevoir le colis, lorsque ces frais sont permis par la loi.

17. Réception et inspection de la commande

Vous devriez inspecter votre commande dès sa réception.

Si un produit est endommagé, incomplet, défectueux ou différent de celui commandé, communiquez avec notre service à la clientèle dans les 24 heures suivant la réception, en fournissant :

  • votre numéro de commande;
  • une description du problème;
  • des photographies du produit;
  • des photographies de l’emballage et de l’étiquette d’expédition, lorsqu’un dommage lié au transport est constaté.

Ne retournez pas le produit avant d’avoir reçu nos instructions.

18. Retours, échanges et remboursements

Les retours, échanges et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement.

La politique de retour de 10 jours s’applique uniquement aux commandes admissibles passées et payées en ligne sur vinetpassion.com, y compris lorsqu’une commande en ligne est récupérée dans l’une de nos boutiques.

Les achats effectués et payés directement dans une boutique Vin & Passion sont considérés comme des ventes finales. Aucun retour, échange, remboursement, ni note de crédit n’est accordé pour un changement d’idée, une erreur dans le choix du produit ou une autre raison personnelle.

Cette restriction ne limite pas les droits applicables aux produits défectueux, endommagés, non conformes ou couverts par une garantie légale.

19. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties prévues par les lois applicables.

Au Québec, ces garanties prévoient notamment qu’un produit doit :

  • pouvoir servir à l’usage auquel il est normalement destiné;
  • avoir une durée raisonnable compte tenu de son prix, du contrat et de ses conditions d’utilisation;
  • être conforme à sa description et aux représentations faites;
  • être exempt de vice caché.

Les présents Termes & Conditions ne remplacent, ne limitent et n’excluent aucune garantie légale obligatoire.

Les garanties commerciales offertes par un fabricant ou par Vin & Passion s’ajoutent aux garanties légales applicables.

20. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, icônes, fichiers, fiches techniques et éléments de conception, appartient à Vin & Passion ou à leurs fournisseurs et partenaires respectifs.

Ce contenu est protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques de commerce et de propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter le contenu pour un usage personnel et non commercial. Sauf lorsque la loi le permet, il est interdit de le reproduire, modifier, publier, distribuer, vendre, traduire ou exploiter sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Aucune disposition des présents Termes & Conditions ne vous accorde un droit d’utilisation sur une marque de commerce, un logo ou un autre élément protégé.

21. Avis et contenu transmis par les utilisateurs

Lorsque le site permet de publier un avis, une photographie, un commentaire ou un autre contenu, vous confirmez :

  • avoir le droit de transmettre ce contenu;
  • que le contenu n’enfreint pas les droits d’un tiers;
  • que le contenu n’est pas trompeur, illégal, offensant ou diffamatoire;
  • que le contenu ne contient pas de renseignements personnels concernant un tiers sans son autorisation.

Vous autorisez Vin & Passion à afficher, reproduire et adapter ce contenu aux fins raisonnablement liées à l’exploitation et à la promotion de ses activités, sous réserve des lois applicables et des paramètres de consentement offerts.

Vin & Passion peut retirer un contenu qui contrevient aux présentes conditions ou aux lois applicables.

22. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes de médias sociaux ou services exploités par des tiers.

Vin & Passion ne contrôle pas leurs pratiques, leur contenu, ni leur disponibilité. L’utilisation d’un site tiers est assujettie aux conditions et politiques de ce tiers.

La présence d’un lien ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une garantie de la part de Vin & Passion.

23. Disponibilité et sécurité du site

Vin & Passion prend des mesures raisonnables pour maintenir le site accessible et sécuritaire. Nous ne pouvons toutefois garantir que le site sera accessible sans interruption ni qu’il sera entièrement exempt d’erreurs ou de risques informatiques.

Nous pouvons suspendre temporairement certaines fonctions afin d’effectuer de l’entretien, d’appliquer une mise à jour ou de corriger un problème technique ou de sécurité.

Vous êtes responsable de prendre les mesures raisonnables nécessaires pour protéger votre appareil, vos identifiants et vos données.

24. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Vin & Passion n’est pas responsable des dommages découlant exclusivement :

  • d’une utilisation non autorisée ou contraire aux présents Termes & Conditions;
  • d’une interruption temporaire indépendante de sa volonté;
  • d’un site ou service exploité par un tiers;
  • d’un événement imprévisible et irréversible hors de son contrôle raisonnable.

Aucune disposition des présents Termes & Conditions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment :

  • les droits et recours accordés au consommateur;
  • les garanties légales;
  • la responsabilité découlant d’une faute intentionnelle ou lourde;
  • la responsabilité pour un préjudice corporel ou moral lorsque la loi en interdit l’exclusion.

25. Communications électroniques

Vous acceptez que les confirmations de commande, factures, avis de livraison et autres communications relatives à une transaction puissent vous être transmis électroniquement.

Les communications promotionnelles sont envoyées conformément aux lois applicables et aux consentements obtenus. Vous pouvez vous désabonner des communications promotionnelles sans interrompre les communications nécessaires au traitement de vos commandes ou de vos demandes de service.

26. Protection des renseignements personnels

La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité.

En utilisant le site, vous reconnaissez que certains renseignements peuvent être traités par Shopify et les fournisseurs nécessaires au fonctionnement de la boutique, au paiement, à la livraison, à la sécurité et au service à la clientèle.

27. Modification des présents Termes & Conditions

Vin & Passion peut modifier les présents Termes & Conditions afin de refléter l’évolution du site, de ses produits, de ses services ou des exigences légales.

Les modifications s’appliquent à compter de leur publication. Elles ne modifient pas rétroactivement les droits et obligations associés à une commande déjà conclue.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.

28. Lois applicables

Les présents Termes & Conditions sont régis par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent.

Lorsqu’une loi obligatoire de la province, du territoire, de l’État ou du pays de résidence du consommateur s’applique, les présents Termes & Conditions ne limitent pas les protections accordées par cette loi.

29. Divisibilité

Si une disposition des présents Termes & Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continuent de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.

30. Absence de renonciation

Le fait pour Vin & Passion de ne pas exercer immédiatement un droit ou un recours prévu par les présents Termes & Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.

31. Nous joindre

Pour toute question concernant les présents Termes & Conditions ou une commande :

Vin & Passion — Service à la clientèle Web

Téléphone : 1 866-567-8467
Courriel : info@vinetpassion.com